D Soft souhaite se concentrer sur la protection des données personnelles selon les règles développées dans le GDPR (General Data Protection Regulation) ou - en néerlandais - l'AVG (Algemene Verordening Gegevensbescherming) selon le règlement européen 2016/679 qui s'applique à partir du 25 mai 2018 et les autres lois applicables en matière de protection des données personnelles.

 1. FINALITÉ ET LICÉITÉ

 

Nous traitons vos données à caractère personnel de manière licite
Vos données à caractère personnel ne sont traitées que si elles le sont de manière licite. D'une part, cela est possible après avoir obtenu votre consentement explicite. Vous avez toujours le droit de retirer ce consentement. D'autre part, ce traitement n'est possible que s'il est nécessaire pour l'une des raisons suivantes :

• Exécution du contrat

• obligation légale

• intérêt légitime

• le consentement.
   

Voor elk doel geeft D Soft aan welke rechtmatigheid van toepassing is.

 

D Soft ne traitera les données à caractère personnel nécessaires qu'aux fins suivantes :

• Gestion de la clientèle, par exemple gestion d'une relation client, préparation d'offres et exécution d'un ou de plusieurs accords (par exemple un achat, ...), traitement comptable, ... 
  Légalité : nécessité contractuelle, intérêt légitime, obligation légale.

• Gestion des fournisseurs, par exemple gestion d'une relation avec un fournisseur, traitement des offres et exécution d'un ou de plusieurs accords, traitement comptable, ... 
  Légalité : nécessité contractuelle, intérêt légitime, obligation légale

• Exécution d'obligations légales de notre part, par exemple obligations fiscales et sociales 
  Légalité : obligation légale

• Gestion des litiges
  Légalité : intérêt légitime, c'est-à-dire sauvegarde des intérêts financiers

• Marketing direct, par exemple lettres d'information, campagnes de marketing, médias sociaux
  Légalité : 

  • l'intérêt légitime, c'est-à-dire la liberté d'exercer une activité commerciale, dans le cas où vous êtes l'un de nos clients

  • le consentement, dans le cas où vous êtes un prospect ; ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment.

Dans les deux cas, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

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Si la légitimité est une nécessité contractuelle ou une obligation légale, les données à caractère personnel doivent être fournies pour permettre l'exécution du contrat ou pour remplir une obligation légale. Si les informations requises ne sont pas fournies, la relation ne peut se poursuivre.

En tant que responsable du traitement, D Soft traite les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, lieu de résidence, e-mail, identifiant, numéro de téléphone, fonction (le cas échéant).

• Données électroniques : Adresse IP, adresse MAC, pages visitées, cookies, données générées par Lead Info.

• Données financières : numéro de compte bancaire, autres détails de paiement (le cas échéant).

• Enregistrements d'images : photos, vidéos ; après consentement.

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D Soft n'est pas responsable du traitement de vos données par des tiers qui sont eux-mêmes responsables du traitement des données et ne le font pas au nom de D Soft.

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2. DURÉE DE STOCKAGE

 

Les données à caractère personnel seront conservées pendant la période décrite ci-dessous :

• Gestion des clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle

• Gestion des fournisseurs : 10 ans après la fin de la relation contractuelle

• Respect des obligations légales de notre part : durée de conservation légale

• Gestion des litiges : pendant la période nécessaire au règlement définitif du litige

• Marketing direct : 5 ans après le dernier contact significatif avec la personne concernée.

 
3. TRANSFERT

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D Soft partage vos données personnelles avec les destinataires suivants :

• Vous-même et, le cas échéant, (a) votre employeur ou certains de vos employés et (b) les conseillers professionnels que vous avez désignés ;

• Les fournisseurs, dans le cadre d'un contrat à exécuter (par exemple, livraison directe) ;

• Les banques, les compagnies d'assurance et les courtiers, dans le cadre de vos relations avec ces parties ;

• les services gouvernementaux, dans le cadre d'obligations légales ;

• Nos conseillers professionnels, avocats et huissiers de justice, dans la mesure nécessaire à leur assistance ;

• Les sous-traitants techniques, par exemple l'hébergement du site web, les logiciels, les fichiers, ... ; sous réserve de l'exécution des accords de sous-traitance nécessaires. Veuillez également consulter la politique en matière de cookies.

 

Les données à caractère personnel traitées par D Soft ne seront pas transférées à des tiers, à l'exception des destinataires décrits ci-dessus. Ce tiers doit traiter les données à caractère personnel qui lui sont fournies conformément à la législation GDPR (par exemple, sécurité des données adéquate, ...).

Exportation de données personnelles : les données personnelles traitées par D Soft ne seront pas exportées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

4. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Il va de soi que D Soft protège toutes les données de manière appropriée. À cette fin, nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires : D Soft assure les protections physiques nécessaires, les mises à jour régulières du matériel et des logiciels, une gestion adéquate des mots de passe, des connexions Internet sécurisées et utilise à cet effet un logiciel anti-virus.

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D Soft est certifié ISO 27001. ISO 27001 est la norme internationale en matière de sécurité de l'information. Vous trouverez notre certificat sur notre site web.

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D Soft souhaite également souligner qu'aucun système ne peut être sûr à 100 %. La sécurité de l'information dépend également de vous. Vous devez également sécuriser vos propres systèmes d'information et garder confidentielles toutes les informations relatives à votre compte.
 
 
5. COORDONNÉES

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D Soft est le responsable du traitement des données aux fins décrites ci-dessus.

Vous avez des questions à poser à D Soft ? N'hésitez pas à nous contacter : 
Contrôleur : D Soft 

Belgique :
Siège social : Guldensporenpark 7, 9820 Merelbeke Belgique, +32 9 372 70 41
Numéro d'entreprise: 0455.351.751
Responsable GDPR : privacy@dsoft.be

Pays-Bas :
Siège social : Touwslagerijweg 4, 4906 CS Oosterhout, +31 85 888 05 27
Numéro de la chambre de commerce : 59326395
Responsable GDPR : privacy@dsoft.be

Vous pouvez toujours contacter l'autorité de contrôle si vous le jugez nécessaire. Coordonnées de l'autorité de contrôle :

Belgique :  
GBA - Autorité de protection des données)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

Pays-Bas :
Autorité des données personnelles

Boîte postale 93374, 2509 AJ La Haye, +31 70-8888 500 

Formulaire de signalement ou de plainte pour violation de la vie privée (autoriteitpersoonsgegevens.nl)

www.autoriteitpersoonsgegevens.nl

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D Soft est également, dans certains cas, un processeur de données personnelles dont les clients de D Soft sont le contrôleur de données. Dans ce cas, D Soft est un sous-traitant et exécute des tâches dans le cadre d'un accord avec ce client. Êtes-vous dans ce cas ? Demandez plus d'informations au responsable du traitement.
 
Vous pouvez toujours contacter D Soft en tant que responsable du traitement pour exercer vos droits en tant que personne concernée. Ces droits sont les suivants :

• Inspection = droit de consulter vos données à caractère personnel

• Correction/modification = droit de faire corriger vos données

• Effacement = droit d'obtenir l'effacement de vos données

• Restriction = droit de limiter le traitement de vos données

• Portabilité des données = droit de transférer vos données à un autre responsable du traitement des données

• Objection = droit de s'opposer au traitement. 
  Vous pouvez vous opposer gratuitement et à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Les bulletins d'information ou autres envois marketing vous en donnent toujours l'occasion. Après votre désinscription, vous ne recevrez plus de tels courriers ou messages de notre part.  

• Droit de refuser la prise de décision automatique.

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Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données. Pour faciliter un règlement rapide et à l'amiable des litiges, veuillez d'abord nous contacter.

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Les droits susmentionnés sont soumis à diverses conditions et restrictions légales. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez d'abord nous contacter.

La présente politique de confidentialité (politique) a été modifiée pour la dernière fois le 13/06/2024, mais peut être modifiée à l'avenir. Veuillez donc consulter régulièrement ce document. Toute modification importante sera signalée sur notre site web, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique.

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La présente politique de confidentialité est régie par le droit belge pour les clients belges. Seuls les tribunaux de Gand sont compétents en cas de litige.

 

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