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La facturation électronique en Belgique
Principales échéances : la facturation électronique B2B est obligatoire via Peppol depuis le 1er janvier 2026.
Situation : la facturation B2B est obligatoire via la facture électronique structurée/Peppol.
Belgique a déjà rendu obligatoire la facturation électronique pour les transactions B2G. Au niveau national, les fournisseurs peuvent envoyer des factures par voie électronique aux administrations publiques depuis le 1er janvier 2017. À compter du 1er avril 2019, toutes les administrations publiques belges étaient tenues de recevoir et de traiter ces factures électroniques. Dans le cadre des marchés publics, toutes les administrations publiques belges doivent désormais être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques, ce qui oblige tous les fournisseurs de l’État fédéral à émettre ce type de factures (transposition de la directive 2014/55/UE). Cette obligation s'applique aux marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros, mais à partir d'octobre 2023, elle s'étendra également aux marchés d'un montant inférieur. Les factures d'un montant inférieur à 3 000 euros sont exemptées.
Dans les pays fédéraux, les différentes régions ou Länder ont souvent leurs propres réglementations et calendriers en matière de facturation électronique obligatoire. Comme dans de nombreux autres pays européens, c’est également le cas en Belgique. Dans la Région flamande et en Flandre, la facturation électronique a été mise en place très rapidement. Depuis le 1er janvier 2015, toutes les institutions publiques sont tenues de recevoir et de traiter les factures électroniques. Les fournisseurs des organismes publics sont tenus d’envoyer des factures électroniques depuis le 1er janvier 2017. À Bruxelles et en Région wallonne, en revanche, la mise en place d’exigences similaires a pris plus de temps.
Dans son budget pour 2022, le ministère belge des Finances a exprimé son soutien à la facturation électronique obligatoire entre entreprises (B2B). La Belgique a officialisé son parcours vers la facturation entièrement électronique et la déclaration fiscale numérique par un arrêté royal du 14 juillet 2025, qui confirme la mise en place obligatoire de la facturation électronique structurée B2B à compter du 1er janvier 2026. La réforme sera considérablement étendue à partir de janvier 2028, date à laquelle la déclaration des transactions à l'administration fiscale, pratiquement en temps réel, deviendra obligatoire.
L'arrêté royal de juillet 2025 a confirmé l'obligation de la facturation électronique B2B à compter du 1er janvier 2026, avec l'utilisation obligatoire de formats structurés (Peppol ou normes nationales) et la mise en place progressive de la déclaration en temps quasi réel.
Une obligation de déclaration est également prévue pour les transactions B2C, et les exigences en matière de déclaration seront encore élargies dans les années qui suivront la mise en place de l'obligation de facturation électronique.
Les autorités belges souhaitent baser leur système de facturation électronique sur le réseau PEPPOL, déjà utilisé pour les transactions B2G. L'accès au réseau nécessite de faire appel à un prestataire de services PEPPOL agréé. La plateforme devrait toutefois être progressivement supprimée dans les années suivant l’entrée en vigueur de l’obligation, ce qui rend indispensable pour les entreprises de collaborer avec un prestataire de services de facturation électronique agréé.
Les factures électroniques doivent être établies sous une forme structurée, conformément à la norme EN 16931. Le nouveau gouvernement fédéral belge est désormais parvenu à un accord sur des questions urgentes relatives à la TVA, avec l’intention d’introduire, d’ici janvier 2028, des exigences en matière de déclaration des transactions en temps quasi réel. Les exigences en matière de déclaration en temps quasi réel comprennent le transfert automatique des données vers l’administration fiscale belge. De plus, le système de transfert devrait intégrer les caisses enregistreuses ainsi que les systèmes de paiement et de facturation.
Le gouvernement belge doit encore préciser les détails des obligations et les calendriers exacts ; il est toutefois probable que la Belgique renforce ses efforts pour élaborer les exigences prévues en matière de facturation électronique B2B selon un modèle à cinq parties, qui s'aligne étroitement sur la proposition ViDA.