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La facturation électronique au Danemark
Principales échéances : pas d'échéance générale pour le B2B.
Situation : la comptabilité numérique est obligatoire ; la facturation électronique est fortement encouragée.
Le Danemark figure parmi les pays pionniers en matière de numérisation. Bien que la facturation électronique entre entreprises (B2B) ne soit actuellement pas obligatoire, elle est déjà largement répandue dans le secteur privé danois.
La réglementation danoise encourage l'utilisation de la facturation électronique structurée afin de favoriser l'efficacité et l'interopérabilité. Cette obligation est notamment inscrite dans la loi danoise sur la comptabilité, qui impose aux entreprises d'utiliser des systèmes comptables numériques.
À cette fin, les entreprises peuvent recourir à un système comptable certifié figurant dans le registre de l’Autorité danoise des entreprises (ERST), ou à leur propre système ERP ou comptable répondant aux exigences légales. Ces systèmes doivent notamment permettre d’envoyer, de recevoir, de stocker et d’archiver des factures électroniques dans des formats structurés. En outre, il doit être possible de générer, sur demande, des fichiers d’audit SAF-T, et les données comptables électroniques doivent être conservées en toute sécurité pendant la durée de conservation légale.
Dates limites importantes
1er juillet 2024
Les entreprises soumises à la loi danoise sur les comptes annuels et utilisant un système comptable enregistré doivent tenir leur comptabilité sous forme numérique dès le début de leur prochain exercice comptable.
1er janvier 2025
Les entreprises soumises à la loi danoise sur les comptes annuels et utilisant un système comptable non enregistré doivent tenir leur comptabilité sous forme numérique dès le début de leur prochain exercice comptable.
1er janvier 2026
Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires net annuel dépasse 300 000 DKK pendant deux années consécutives (par exemple 2024 et 2025) devront tenir leur comptabilité sous forme numérique dès le début de leur prochain exercice comptable.
La facturation électronique B2B est-elle obligatoire au Danemark ?
Non. Il n’existe actuellement aucune obligation légale générale imposant aux entreprises d’échanger des factures électroniques dans le cadre des transactions B2B. La facturation électronique est toutefois déjà largement utilisée dans le secteur privé danois.
Quelles sont les exigences de la « loi danoise sur la comptabilité » ?
La « loi danoise sur la comptabilité » oblige les entreprises à utiliser un système de comptabilité numérique permettant notamment d’envoyer, de recevoir, de stocker et d’archiver des factures électroniques structurées. En outre, le système doit être capable de générer des fichiers SAF-T sur demande et les données comptables doivent être conservées en toute sécurité pendant toute la durée de conservation légale.
Quels formats sont utilisés pour la facturation électronique B2B ?
Au Danemark, la facturation électronique utilise notamment le format national OIOUBL et Peppol BIS Billing 3.0. OIOUBL est basé sur la norme européenne EN 16931. Ces deux formats sont adaptés aux exigences danoises et permettent un échange standardisé et interopérable de factures électroniques.