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La facturation électronique en Finlande
Principales échéances : pas d'échéance générale pour le B2B.
Situation : la comptabilité numérique est obligatoire ; la facturation électronique est fortement encouragée.
En Finlande, toutes les factures envoyées aux pouvoirs publics doivent, en vertu de la loi sur la facturation électronique (241/2019) et de la norme européenne 2014/55/UE mise en œuvre, être conformes aux normes de facturation électronique depuis le 1er avril 2021. En matière de facturation B2G, la Finlande a obtenu des résultats impressionnants : près de 100 % des factures reçues par les administrations publiques sont sous forme électronique.
La facturation B2G en Finlande repose sur l'interopérabilité et l'approche PEPPOL. Les fournisseurs B2G peuvent recourir à des services interopérables auprès d’un prestataire de services sous contrat avec l’administration finlandaise ou envoyer des factures électroniques via le réseau PEPPOL (à l’aide des points d’accès PEPPOL). Tieke (le Centre finlandais pour le développement de la société de l’information) est responsable de la facturation électronique pour les prestataires de services.
En Finlande, la facturation B2B repose sur un modèle de contrôle a posteriori. Les entreprises B2B dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 10 000 euros ont le droit de demander des factures électroniques à leurs fournisseurs, conformément à la loi finlandaise n° 241/2019 sur la facturation électronique. Ces factures électroniques doivent être conformes à la norme européenne.
La Finlande ne dispose pas de plateforme publique, mais les entreprises peuvent choisir un prestataire privé pour la création et l’envoi de leurs factures. Les fournisseurs de technologies de facturation électronique gèrent et mettent à jour une base de données publique qui échange des informations avec toute entité publique ou privée ayant activé cette option.
Les formats de factures acceptés en Finlande sont Finvoice 3.0 et TEAPPSXML 3.0. Dans le cadre du processus d’échange de factures électroniques, les données des factures peuvent être validées conformément à la norme européenne EN 16931.