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La facturation électronique en Irlande
Principales échéances : facturation électronique obligatoire et déclaration en temps réel à partir de 2028.
Situation : mise en place progressive de l'obligation B2B prévue.
Fin 2025, l'Irlande a officiellement annoncé son intention de mettre en place un système obligatoire de facturation électronique entre entreprises (B2B) et de déclaration numérique en temps réel.
Cette nouvelle obligation s'appuie sur le cadre B2G existant du pays, dans lequel toutes les administrations publiques sont déjà tenues de recevoir et de traiter les factures électroniques via le réseau Peppol, avec une préférence éventuelle pour un modèle d'interopérabilité « 5-corner ». Le format requis pour les factures électroniques sera conforme aux normes CEN, bien que les spécifications techniques précises n’aient pas encore été publiées. Bien que l’envoi de factures électroniques par les fournisseurs dans le cadre du B2G reste pour l’instant facultatif, le nouveau plan B2B trace une voie claire et obligatoire pour l’ensemble de l’économie.
Le gouvernement irlandais a défini un déploiement en trois phases afin de garantir une transition progressive pour les entreprises, en commençant par les plus grandes d'entre elles :
- Novembre 2028 : la facturation électronique obligatoire et la déclaration en temps réel entreront en vigueur pour les grandes entreprises effectuant des transactions B2B nationales.
- Novembre 2029 : l’obligation sera étendue à toutes les entreprises assujetties à la TVA impliquées dans des échanges B2B transfrontaliers au sein de l’UE. Cette étape vise à préparer ces entreprises au système ViDA à l’échelle de l’UE.
- Alignement sur ViDA : la mise en œuvre complète des exigences de l’UE relatives à ViDA pour toutes les transactions B2B transfrontalières au sein de l’UE deviendra obligatoire au plus tard en juillet 2030, ce qui obligera toutes les entreprises irlandaises à adopter le système uniforme.