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La facturation électronique en Islande
Principales échéances : Pas d'échéance générale.
Situation : La facturation électronique est autorisée, mais n'est pas obligatoire de manière générale dans le secteur B2B.
lande a mis en place la facturation électronique conformément à la directive européenne 2014/55/UE. Depuis le 1er janvier 2020, les administrations publiques centrales et décentralisées sont tenues de pouvoir recevoir et traiter les factures électroniques. Les fournisseurs qui facturent le secteur public doivent également transmettre leurs factures par voie électronique.
La mise en œuvre de la facturation électronique est supervisée par le ministère islandais des Finances et des Affaires économiques et bénéficie du soutien opérationnel de l’Autorité comptable islandaise (FJS).
L’Islande utilise la spécification nationale TS-236, qui repose sur Peppol BIS Billing 3.0. Celle-ci s’aligne sur la norme européenne EN 16931, tout en tenant compte des exigences spécifiques à l’Islande.
Il n’existe actuellement aucune obligation générale de facturation électronique pour les transactions B2B et B2C. Les entreprises peuvent toutefois utiliser volontairement la même infrastructure et le réseau Peppol, ce qui contribue à promouvoir davantage la facturation électronique en dehors du secteur public.
La facturation électronique est-elle obligatoire en Islande ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les administrations publiques centrales et décentralisées doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques. Les fournisseurs qui facturent le secteur public sont tenus de transmettre leurs factures par voie électronique. Les factures papier et au format PDF ne sont pas considérées comme des factures électroniques conformes dans le cadre des marchés publics.
Quelles ont été les principales échéances en matière de facturation électronique en Islande ?
- 1er janvier 2015 : la ville de Reykjavík a mis en place la facturation électronique pour ses fournisseurs. L'utilisation de Peppol/TS-236 était alors obligatoire.
- 1er janvier 2020 : l’obligation a été étendue à toutes les administrations publiques centrales et décentralisées. La facturation électronique est ainsi devenue obligatoire pour les transactions B2G dans toute l’Islande.
Quelles transactions sont concernées par cette obligation ?
L’obligation s’applique aux transactions B2G. Les fournisseurs qui facturent des organismes publics islandais doivent envoyer leurs factures par voie électronique. Il n’existe actuellement aucune obligation générale pour les transactions B2B et B2C. Les entreprises peuvent toutefois envoyer volontairement des factures électroniques via le réseau Peppol.
Quels formats sont utilisés en Islande ?
Pour la facturation électronique, on utilise notamment les formats UBL 2.1 et CII (Cross Industry Invoice). Pour la facturation électronique B2G, on applique la spécification nationale TS-236, basée sur Peppol BIS Billing 3.0.