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La facturation électronique au Luxembourg
Principales échéances : pas d'échéance générale pour le B2B.
Situation : obligatoire pour le B2G ; pas encore d'obligation générale pour le B2B.
Au Luxembourg, tout comme dans les autres pays du Benelux, la facturation électronique entre les entreprises et les administrations publiques (B2G) est obligatoire.
Cette obligation a été instaurée en vertu de la loi du 13 décembre 2021. Cette loi régit les obligations des grandes entreprises luxembourgeoises en matière d'envoi de factures électroniques aux administrations publiques et est en vigueur depuis le 18 mai 2022. À compter de cette date, l'obligation s'applique également aux contribuables de taille moyenne. Le 18 mars 2023, cette obligation a été étendue aux petites entreprises et aux nouvelles entreprises.
L'échange de factures électroniques s'effectue via le réseau PEPPOL, à l'aide de points d'accès PEPPOL. Dès qu’une entreprise est connectée à un point d’accès, elle est reliée à tous les participants PEPPOL du réseau et peut non seulement échanger des factures avec les administrations publiques luxembourgeoises, mais aussi d’autres types de documents avec toute entreprise privée également connectée au réseau via son point d’accès.