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La facturation électronique aux Pays-Bas
Principales échéances : aucune échéance générale fixée pour le B2B.
Situation : obligatoire pour le B2G ; pas encore obligatoire de manière générale pour le B2B.
Les Pays-Bas sont l'un des pionniers dans le domaine de la facturation électronique en Europe. Selon les données officielles, 40 % des factures étaient déjà échangées électroniquement en 2011.
Aux Pays-Bas, la facturation électronique entre entreprises et gouvernements (B2G) est partiellement obligatoire depuis 2017. L'obligation de recevoir et de traiter les factures électroniques ne s'applique qu'aux autorités locales et autres autorités contractantes, tandis que la réception et le traitement des factures électroniques sont obligatoires pour le gouvernement central.
Depuis le 1er janvier 2019 , les autorités locales doivent également pouvoir recevoir et traiter les factures électroniques. Les principes de la facturation électronique ont été développés et mis en œuvre aux Pays-Bas comme une sous-norme de la norme européenne, ce qui signifie que ces lignes directrices sont basées sur des normes européennes, mais ont été adaptées à la législation néerlandaise. C'est pourquoi ce sous-standard néerlandais s'appelle NLCIUS (la norme européenne est CIUS). Les e-factures NLCIUS sont prises en charge par la Plateforme de Normalisation (STPE).
Les e-factures peuvent être envoyées au secteur public via le modèle PEPPOL. Pour les agences gouvernementales centrales, il existe une plateforme appelée DIGIPOORT pour la réception des e-factures, également connectée au réseau PEPPOL. Cette solution est plus souvent utilisée par les fournisseurs disposant d'un grand nombre de factures. Pour les petits fournisseurs, un portail web appelé Logius a été mis en place pour saisir et envoyer manuellement les factures. Le ministère néerlandais des Finances a publié une lettre exposant sa feuille de route stratégique pour la mise en œuvre des obligations de facturation électronique et de déclaration numérique, conformément à la proposition de la Commission européenne concernant la TVA à l'ère numérique. Le gouvernement a exprimé son intention de finaliser la législation et de finaliser les procédures parlementaires nécessaires d'ici 2028, soit deux ans avant la date d'entrée en vigueur prévue à l'échelle de l'UE au 1er juillet 2030.
La stratégie de mise en œuvre est divisée en quatre phases distinctes : recherche politique, processus législatif, conception technique et déploiement opérationnel.
La première phase de la recherche abordera plusieurs questions clés, notamment :
- L'introduction d'un système de facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B nationales ;
- L'introduction de la déclaration numérique obligatoire pour ces mêmes transactions ;
- Identifier l'infrastructure technique la plus appropriée pour soutenir la facturation électronique et la déclaration en temps réel des données à l'Administration fiscale et douanière néerlandaise.