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La facturation électronique en Slovénie
Principales échéances : facturation électronique B2B obligatoire à compter du 1er janvier 2028.
Situation : obligation de facturation électronique B2B prévue ; facturation électronique déjà en vigueur pour les relations B2G.
En Slovénie, la facturation électronique est en vigueur pour les relations B2G ; cette réglementation a été mise en place en 2015. La norme en vigueur dans ce pays est e-SLOG, une adaptation locale de la norme XML, ainsi que UBL 2.1, UN/CEFACT CII D16B. Le champ d'application de la facturation B2B obligatoire n'a pas encore été défini, mais depuis mars 2023, des efforts sont déployés pour obtenir le soutien de la Slovénie aux modifications proposées à la directive européenne 2006/112/CE relative à la TVA et à la proposition ViDA concernant la facturation électronique dans l'Union européenne.
Le gouvernement slovène a publié un projet de loi visant à instaurer une obligation de facturation électronique B2B à compter du 1er janvier 2028. Le mécanisme de facturation envisagé permet d'émettre les documents sous trois formats différents : la norme nationale e-SLOG, la norme conforme à la norme EN 16931 ou toute autre facture structurée reconnue au niveau international, à condition que toutes les parties à la transaction y consentent.
La Slovénie applique le modèle de contrôle a posteriori pour la facturation B2B, et l'acheteur doit donner son accord pour recevoir des factures électroniques. L'émission de factures électroniques n'est soumise à aucune exigence particulière. De plus, tant les émetteurs que les destinataires seront tenus de déclarer ces factures à l'administration fiscale dans les 8 jours suivant leur émission ou leur réception. Cette déclaration doit être effectuée exclusivement au format e-SLOG. Ces règles s'appliquent aussi bien aux transactions nationales qu'internationales. Les autorités ne prévoient pas l'introduction d'une obligation B2C dans un avenir proche.
Les factures électroniques peuvent être transmises directement via un portail web, par l’intermédiaire de prestataires certifiés de solutions de facturation électronique, ainsi que via les solutions de facturation électronique Bankart, proposées par les banques participant à l’échange interbancaire de factures électroniques en Slovénie par l’intermédiaire du Service des paiements publics de la République de Slovénie (PPA). La PPA est connectée à PEPPOL depuis 2018.
Chronologie :
- Janvier 2015 : la facturation électronique entre les entreprises et l’administration publique (B2G) est obligatoire pour tous les assujettis à l’impôt.
- 2018 : connexion à PEPPOL par le Service des paiements publics de la République de Slovénie.
- Janvier 2028 : déclaration obligatoire des factures électroniques entre entreprises (B2B).