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La facturation électronique en Turquie
Principales échéances : il n'y a pas d'échéance future unique s'appliquant simultanément à toutes les entreprises ; les obligations sont mises en place progressivement et étendues en fonction de certains critères.
Situation : la facturation électronique est déjà obligatoire pour les entreprises qui répondent aux critères nationaux – infrastructure nationale de la GİB.
À compter du 1er avril 2014, de nombreux contribuables en Turquie avaient la possibilité d'utiliser la facturation électronique, mais continuaient à utiliser des factures papier.
Les contribuables turcs doivent s'enregistrer auprès de l'administration fiscale turque (TRA) pour pouvoir envoyer des factures électroniques, tandis que les fournisseurs étrangers ne sont pas autorisés à envoyer de factures électroniques à des clients turcs. Les factures électroniques peuvent être transmises à la TRA directement ou par l'intermédiaire d'un partenaire certifié.
En matière de relations B2G, la règle veut que les fournisseurs dont le chiffre d’affaires dépasse 5 millions de TRY et qui sont enregistrés auprès de la TRA puissent recevoir des factures sous forme électronique, et que toutes les administrations publiques y soient tenues.
Depuis janvier 2022, date à laquelle le projet de communiqué sur la facturation a été approuvé, des modifications ont été apportées concernant les factures devant être émises sous forme de factures « e-Arşiv ». L’obligation de facturation électronique repose en grande partie sur le chiffre d’affaires annuel de chaque organisation. Au 1er juillet 2023, toutes les entreprises du secteur B2B dont le chiffre d’affaires annuel brut s’élevait à 3 millions de TRY étaient tenues de numériser leurs factures. Par ailleurs, les contribuables exerçant leur activité dans le commerce électronique, l’immobilier, le secteur automobile, le bâtiment et en tant qu’intermédiaires professionnels doivent s’enregistrer auprès du système e-fatura si leur chiffre d’affaires brut de l’année précédente était supérieur à 500 000 TRY.
Dans le domaine du B2G, les organismes publics sont tenus de recevoir et de traiter les factures sous forme électronique.
En Turquie, il existe les types de factures électroniques suivants :
- La facturation électronique s'applique aux entreprises enregistrées auprès de la TRA et effectuant des transactions B2B.
- Pour les entreprises non enregistrées auprès de la TRA et effectuant des transactions B2B et B2C, c'est le système e-Arsiv qui s'applique.
La Turquie dispose d'un modèle d'approbation bien établi. À compter du 1er septembre 2023, l'administration fiscale turque exigera des contribuables qu'ils apposent des codes QR (Quick Response Codes) sur les documents fiscaux suivants :
- les factures « e-fatura » pour les transactions B2B et B2G (factures électroniques turques) ;
- le système « e-arsiv » pour toutes les transactions B2C, ainsi que pour toutes les transactions B2B dans lesquelles le client se situe en dessous du seuil d’enregistrement pour la facturation électronique ;
- les bons de livraison électroniques, qui permettent de déclarer les mouvements physiques de marchandises.