CONSTRUCTION - organisations d'achat
La facturation électronique en Suède
Principales échéances : pas d'échéance générale pour le B2B.
Situation : obligatoire pour le B2G ; facultatif pour le B2B.
En Suède, la facturation électronique aux organismes publics est obligatoire depuis 2008.
Depuis 2019, cette obligation a été étendue à l'ensemble du secteur public et s'effectue via le réseau PEPPOL. En mars 2021, le gouvernement suédois est allé encore plus loin en rendant obligatoire la facturation B2G pour les organismes publics comptant plus de 50 employés.
Dans le domaine B2B, la facturation électronique selon le modèle de post-audit n’est pas obligatoire, bien que l’introduction du modèle PEPPOL CTC soit envisagée à l’avenir.
Toutefois, compte tenu de la nécessité d’accélérer la transformation numérique dans les secteurs privé et public, le gouvernement suédois a décidé de désigner un organisme spécifique chargé d’étudier la mise en place de la facturation électronique obligatoire dans le cadre des transactions B2B et B2G. Dans le cadre du projet ViDA, l’Agence pour l’administration numérique, en collaboration avec le Registre du commerce suédois (Bolagsverket) et l’Administration fiscale suédoise (Skatteverket), a officiellement demandé au gouvernement suédois d’étudier la faisabilité de la facturation obligatoire tant dans le segment B2B que dans le segment B2G.
Les douanes suédoises (Tullverket) adopteront le format Pepol BIS Billing 3 à compter du 1er mars 2025. Les factures Pepol remplaceront le format actuel, et les clients qui recevaient jusqu’à présent leurs factures par EDI devront se connecter au réseau Pepol et enregistrer leur identifiant Pepol auprès des douanes.
Le 3 juillet 2025, la Délégation fiscale de la Confédération des entreprises suédoises (Näringslivsskattedelegationen, NSD) a déposé une demande officielle auprès du ministère suédois des Finances, appelant à la réalisation d’une enquête publique sur la manière dont la facturation électronique et la déclaration numérique doivent être mises en œuvre dans le pays.
Parallèlement, l’administration fiscale suédoise (Skatteverket) a lancé une enquête en ligne afin de recueillir les avis des entreprises sur leur vision de la facturation électronique. Cette enquête, accessible en juin et juillet 2025, reflète la volonté d’inclusivité et de transparence alors que la Suède se prépare à la transformation numérique de la TVA.