Les Conditions de Paiement sont reprises ci-dessous sous forme abrégée et s'appliquent à la relation contractuelle entre D Soft et le Client. Sauf indication contraire, toute commande implique l'acceptation par le Client de l'intégralité des Conditions de Paiement de D Soft. Les présentes Conditions de Paiement s'appliquent à la relation contractuelle entre D Soft et à toutes les négociations, commandes, devis, ainsi qu'à tous les autres Contrats entre D Soft et le Client, à moins que les parties n'en aient expressément convenu autrement. Les présentes conditions de paiement remplacent toutes les propositions et tous les accords antérieurs.
 
Prix

1. Les prix des services de D Soft sont indiqués dans l'accord entre D Soft et le client. Le client doit payer les prix convenus.

2. Tous les prix et autres frais facturés s'entendent hors TVA et hors toute autre taxe gouvernementale à la charge du Client.

3. La facturation des frais se fera, à l'avance ou non, mensuellement/trimestriellement/semestriellement ou annuellement, à la discrétion de D Soft ou à convenir séparément entre D Soft et le Client.

4. Si le Client ne remplit pas ses obligations de paiement, ou ne les remplit pas intégralement ou en temps voulu, il sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de retard égal au taux d'intérêt de référence en vigueur à l'époque (loi du 2 août 2002) jusqu'à la date de paiement intégral, majoré d'une pénalité de 15 pour cent du solde restant dû, avec un minimum de 125 €. Dans ce cas, D Soft sera en droit de bloquer l'accès à ses services.

5. Le Client remboursera également à D Soft tous les frais de recouvrement encourus par D Soft, y compris, entre autres, les honoraires et frais d'avocats et de conseillers techniques, à la suite d'un manquement contractuel de la part du Client.

6. D Soft se réserve le droit de modifier le coût de ses services moyennant une notification écrite préalable au Client. Sauf avis contraire du Client, les nouveaux prix seront applicables à l'expiration d'un délai de quatorze jours à compter de l'envoi de la notification écrite susmentionnée.

Délai de paiement

1. Le délai de paiement est toujours de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf si un autre délai a été convenu d'un commun accord.

Notifications

1. Les notifications doivent être adressées à
   - D Soft, son siège social ou son siège d'exploitation,
   - au Client : à l'adresse fournie par le Client ou au siège social du Client.

Tout avis, facture ou autre notification dans le cadre du Contrat entre D Soft et le Client doit être fait par écrit et remis en main propre ou envoyé par courrier prépayé, lettre recommandée ou fax à l'adresse et à l'attention de l'autre partie.

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Dispositions légales

1. Le contrat entre D Soft et le Client est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Gand sont compétents.